Permis D1 et D1E (petit autocar et petit bus)
Petit bus et petit autocar
Permis D1 : Transport de personnes –
16 places et 8 mètres maximum
Vérifié le 01 juillet 2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis D1 autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu’à 8 mètres de long. Son obtention est soumise à des conditions d’âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.
Le permis D1 autorise la conduite des véhicules permettant de transporter 16 passagers au maximum non compris le conducteur et mesurant jusqu’à 8 mètres de long.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque
dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.
Les conditions à respecter dépendent de votre âge, des catégories
de permis que vous possédez déjà, de votre nationalité et de votre
état de santé.
Âge
Pour vous présenter à l’examen du permis de la catégorie D1, vous devez avoir au moins 21 ans.
Catégorie préalable nécessaire
Vous ne pouvez pas passer la catégorie D1 si vous n’êtes pas déjà titulaire de la catégorie B du permis de conduire.
Nationalité
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard de vos obligations de recensement citoyen.
Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
État de santé
Avant toute épreuve, vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.
La demande doit être faite, par le biais de l’auto-école, à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.
Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :
_ le formulaire d’inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,
_ une pièce prouvant votre identité,
_ un justificatif de domicile,
_ 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes,
_ la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie B,
_ l’avis médical,
_ si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du
certificat individuel de participation à la journée défense et
citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l’attestation provisoire “en instance de convocation” ou de l’attestation d’exemption,
_ si vous êtes étranger, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuilles de paie, quittances de loyer).
Si vous êtes titulaire d’une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.
Dans le cas contraire, vous devez d’abord passer avec succès l’épreuve théorique générale, le code, c’est-à-dire trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l’épreuve.
Après réussite, vous passez l’examen pratique qui comprend une épreuve hors circulation (HC) d’admissibilité de 30 minutes et une épreuve en circulation (CIR) de 60 minutes.
L’inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité.
Accompagnateur
Tous les candidats doivent être accompagnés d’une personne titulaire de la catégorie de permis de conduire du véhicule concerné,
Épreuve hors circulation
Elle a pour but de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports, de responsabilité en ce qui concerne le transport de passagers.
Elle est composée de plusieurs exercices :
_ une interrogation écrite,
_ un test sur les vérifications courantes de sécurité,
_ une interrogation orale,
_ un exercice de maniabilité.
Pour être admis à l’épreuve hors circulation, vous devez obtenir un minimum de 16 points.
Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 3 épreuves CIR pendant un an maximum à partir de la réussite à l’épreuve HC, sous réserve de la validité de l’épreuve théorique..
Épreuve en circulation
L’épreuve se déroule sur des itinéraires variés.
Elle permet de vérifier que le candidat :
_ respecte le code de la route,
_ peut circuler en sécurité pour lui et les autres usagers des voies publiques,
_ prend en compte les spécificités de la conduite d’un véhicule affecté au transport de voyageurs,
_ maîtrise les commandes et la manipulation de son véhicule,
_ est suffisamment autonome dans la réalisation de son trajet.
Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.
À l’issue de l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l’avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.
En cas d’échec
Si vous avez dû la repasser, la réussite à l’épreuve théorique générale vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d’obtention de cette admissibilité.
Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec
à l’épreuve HC et à l’épreuve CIR.
En cas d’échec à l’épreuve théorique générale ou à une
épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l
‘épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).
En cas de succès
Pour pouvoir conduire en attendant de recevoir votre permis, vous avez la possibilité de télécharger directement sur le site de la sécurité routière votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) ou de vous adresser à votre auto-école pour l’obtenir.
Accompagné d’une pièce d’identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d’examen. En cas de contrôle des forces de l’ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un Smartphone ou une tablette.
À savoir :
si l’inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.
Il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.
La durée de validité de la catégorie D1 du permis dépend de votre âge :
Âge du conducteur | Durée de validité |
|---|---|
Moins de 55 ans | 5 ans |
De 55 à 60 ans | 5 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans |
À partir de 60 ans | 1 an |
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de renouvellement est faite à la préfecture de votre domicile, avant l’expiration du délai de validité.
Permis D1E, voir la fiche permis E
