Les Permis Bateaux (fluvial, cotier, hauturier)
Au bas : Règlementation Permis Bateaux. Plus de renseignements : Fouilleul Formations Contacts
Permis fluvial
Pour piloter, sur les eaux intérieures, des bateaux dont la puissance du moteur excède 4,5kW (6CV), il est nécessaire de posséder un permis « plaisance en eaux intérieures ». Cette obligation ne s’applique pas aux clients des sociétés de location de bateaux de moins de 15m, faiblement motorisés.
Les permis se préparent dans des établissements agréés par l’État
 réglementation (applicable depuis le 1er janvier 2008) :

un permis plaisance en eaux intérieures (pour le pilotage de bateaux dont la longueur n’excède pas 20m) avec une extension possible à la grande plaisance en eaux intérieures (sans limite de longueur).
Le permis « plaisance en eaux intérieures » :

L’obtention du permis « plaisance en eaux intérieures » est subordonnée au passage d’une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple, et à la validation, par un établissement de formation agréé, de la formation pratique suivie par le candidat.
Il est donc désormais obligatoire de passer par un « bateau-école  » et il n’est plus possible de se présenter à l’épreuve pratique de conduite en candidat libre ou sur son propre bateau.
L’épreuve théorique comporte vingt-cinq questions ; quatre erreurs sont admises.
Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l’épreuve théorique pendant dix-huit mois.
L’épreuve pratique est validée par un formateur agréé.
La durée de la formation pratique ne peut être inférieure à trois heures.
Les cours collectifs sont autorisés, mais le nombre d’élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre.
Le formateur valide au fur et à mesure les compétences acquises par l’élève au cours de la formation.
Lorsque l’ensemble des compétences a été validé, la formation est réputée effectuée et l’établissement de formation agréé délivre à l’élève une attestation de réussite à la formation. Cette attestation ne doit pas être délivrée avant la réussite à l’épreuve théorique.
Cas particuliers des coches de plaisances loués :
Le conducteur d’un coche de plaisance loué a l’autorisation de naviguer exceptionnellement sans permis avec l’accord préalable d’un professionnel de la location (noliseur) qui l’initie avant le départ aux règles de la navigation.
Extension du permis à la « grande plaisance en eaux intérieures » (pour le pilotage des bateaux de plus de vingt mètres, sans limitation de longueur) :

Cette extension est subordonnée à la validation, par un établissement agréé, de la formation pratique suivie par le candidat.
Pour l’inscription à cette formation, la détention préalable soit de l’option « eaux intérieures », soit du certificat de capacité de catégorie « S » est obligatoire. L’âge minimum requis est de 18 ans.
La durée de la formation pratique ne peut être inférieure à neuf heures.
Les exercices (accostage, manœuvres et passages d’écluse) sont effectués sur un bateau de plus de vingt mètres. Le formateur valide au fur et à mesure les compétences acquises par l’élève. Lorsque l’ensemble des compétences a été validé, l’établissement de formation agréé délivre à l’élève une attestation de réussite aux épreuves pratiques.
L’établissement agréé pour la formation à l’extension « grande plaisance eaux intérieures » est autorisé à effectuer des formations sur des bateaux de propriétaires privés. Dans ce cas, il doit déclarer au service qui l’a agréé, la période et le lieu de cette formation et lui communiquer copie du titre de navigation du bateau utilisé.
Reconnaissance des certificats de capacité fluviaux à l’étranger :

1/ Pays appliquant la résolution n°40 de la commission économique pour l’Europe des Nations Unies, relative au certificat international pour la capacité des conducteurs de bateaux de plaisance :
la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse, l’Autriche, la Bulgarie, la Finlande, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque.
2 / Autres pays n’appliquant pas la résolution n°40 mais reconnaissant les certificats de capacité fluviaux français :
l’Allemagne, la Roumanie, la Russie, la Suède, le Royaume-Uni.
Autres certificats de capacité professionnelle :

Là aussi, la réglementation a été simplifiée. Depuis le 1er janvier 2004, pour conduire un bateau de commerce, qu’il transporte des personnes ou des marchandises, il faut être titulaire d’un Certificat de Capacité :
du groupe A, si l’on veut pouvoir naviguer sur l’ensemble des voies d’eau intérieures européennes, y compris lorsqu’elles ont un caractère maritime;
du groupe B, si l’on se restreint aux voies d’eau sans caractère maritime.
Il reste néanmoins une exception pour la navigation sur le Rhin (règlement particulier à la Patente du Rhin).
En outre, il faut une attestation spéciale pour le pilotage au radar, et, pour les bateaux à passagers, une attestation spéciale « passagers » correspondant à l’ancien permis AS.
Enfin, trois nouvelles catégories ont été créées pour la navigation de commerce sur les voies d’eau intérieures françaises non reliées au réseau communautaire :
PA, pour les bateaux à passagers non motorisés de moins de 15m ;
PB, pour les bateaux à passagers de moins de 35m et transportant moins de 75 passagers ;
PC, pour les bateaux de marchandises de moins de 20m.
 
Permis Cotier
Réglementation permis bateau
Le permis côtier fait partie, avec le permis hauturier, du permis mer. Il s’adresse aux navigateurs souhaitant conduire des bateaux de jour comme de nuit, dont la puissance motrice totale est supérieure à 4,5 kW (6 ch). Contrairement à la carte mer, le permis côtier autorise la navigation d’embarcations équipées de motorisations supérieures à 37 kW (50 ch). Ce permis dit « côtier » est destiné à un usage de navigation de proximité. Il n’autorise la navigation qu’à concurrence d’un maximum de 6 milles (environ 11km), d’un abri (un abris ce ne veut pas dire la côte).
Permis Hauturier
Réglementation permis bateau
Le permis hauturier, également appelé extension hauturière fait partie avec le permis côtier du permis mer. C’est le permis bateau des marins au long cours, sans limitation de puissance, ni de longueur de bateau et surtout sans restriction d’éloignement d’un abri. Son obtention implique de posséder au préalable le permis côtier. Sa partie théorique est ardue puisqu’elle implique notamment de savoir lire des cartes et de faire le point sur sa situation géographique à partir de calculs complexes..
Permis bateau : principales réglementations
Le permis bateau est obligatoire pour la conduite de tout engin à moteur de plus de six chevaux, soit l’équivalent de 4,5 kilowatts.
Cette réglementation s’applique dans les cas suivants :
_ en mer : navigation maritime,
_ dans les eaux intérieures (fleuves, rivières et lacs) : navigation fluviale.
Toute personne conduisant un engin maritime équipé d’un moteur de plus de 6 CV sans permis écopera d’une amende de 1 500 € :
_ Le permis bateau doit être disponible en cas de contrôle. La non-présentation immédiate du document entraîne une amende de 38 €.
_ Pour conduire un bateau de plus de 6 CV, un permis bateau est obligatoire.
Cette réglementation ne s’applique pas aux seuls bateaux, elle peut s’appliquer également :
_ aux jet-skis de plus de six chevaux,
_ aux scooters des mers de plus de six chevaux,
_ à certains voiliers équipés d’un moteur auxiliaire.
Remarque : conduire un bateau ne nécessitant pas l’usage d’un permis ne dispense pas d’une connaissance approfondie du code maritime. D’ailleurs, certaines assurances peuvent l’exiger quand même.
Qui peut passer le permis bateau ?
Le permis bateau est accessible :
_ Aux personnes de nationalité française.
_ Aux personnes âgées de plus de 16 ans. Pour les personnes de moins de 16 ans, la conduite accompagnée est possible, sous certaines conditions :
   _ L’adolescent doit être accompagné d’un titulaire du permis depuis plus de trois ans.
   _ L’accompagnateur doit demander, au préalable, une autorisation nominative, valable un an, auprès du chef de service des Affaires Maritimes du port concerné et l’apposer sur le navire.
   _ L’adolescent peut conduire un engin à moteur dès l’âge de 14 ans s’il est encadré par des moniteurs d’une fédération sportive.
_ Sur présentation d’un certificat médical présentant une bonne aptitude physique (une bonne vue, une bonne ouïe, etc.).
À savoir :
si le conducteur possède un permis antérieur à la législation actuelle, celui-ci est considéré comme un équivalent.
Toute embarcation doit être immatriculée et porter des marques d’identification.
Réglementation permis bateau : le retrait du permis
Le permis bateau peut être retiré définitivement ou temporairement en cas :
_ de conduite en état d’ivresse,
_ d’imprudence grave,
_ de non-respect du code de navigation,
_ de vitesse excessive.
En cas de retrait définitif, il faudra attendre trois mois avant de demander à être à nouveau éligible au passage du permis bateau.